L’arrêt Heyriès ou la théorie des circonstances exceptionnelles

, par Aline Beilin

Cet arrêt est en effet à l’origine de la « théorie des circonstances exceptionnelles". Il relève des textes fondamentaux qui jalonnent la reconnaissance de "pouvoirs exceptionnels" accordés au président de la République en temps de crise et d’état d’urgence. Cet arrêt complète les dispositions législatives et constitutionnelles qui autorise à décréter l’état d’urgence (loi du 3 avril 1955), l’état de siège (art. 36 de la Constitution de 1958) ou la reconnaissance de « pouvoirs exceptionnels » accordés au président de la République (art. 16 de la Constitution de 1958).

Les circonstances exceptionnelles permettent, sous le contrôle du juge, que la légalité ordinaire ne soit pas respectée, si les événements l’appellent, et dans l’intérêt général.

L’arrêt peut être lu sur le site du Conseil d’Etat

M. Heyriès, fonctionnaire, avait été révoqué sans que son dossier ne lui ait été préalablement communiqué. Il attaqua cette mesure, en argant de l’illégalité du décret du 10 septembre 1914.
En effet, par un décret promulgué en 1914, le Gouvernement avait suspendu l’application aux fonctionnaires civils de l’État de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 qui exigeait précisément la communication à l’agent de son dossier.
En donnant raison à l’administration d’Etat, le Conseil d’Etat a posé que la continuité des services publics peut exiger que la légalité commune soit temporairement suspendue.

Cet arrêt a donné naissance à l’article 16 de la Constitution de 1958. A lire ici

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