Covid-19. Droit et morale Ep 3 Victor G. ou l’argument de l’opportunisme commercial

, par Aline Beilin

Une plainte en nom collectif contre Victor G. a été reçue le 25 mars 2020 par le parquet de Paris. L’incrimination de « publicité mensongère, tromperie et escroquerie ». Pour instruire cette plainte contre X, le parquet a désigné deux offices centraux : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Une enquête préliminaire a été ouverte.

Victor G. aurait créé 7 sites de ventes en ligne de masques (notamment les fameux masques chirurgicaux FFP2, tant recherchés…) et de gel hydroalcoolique. Or d’une part la vente de ces produits vendus serait frauduleuse (en effet, les masques FFP2 ont été réquisitionnés par décretdaté du 3 mars) ; d’autre part les tests notamment relèveraient de la publicité mensongère et la question demeure de savoir s’ils étaient légaux et visés par des autorités sanitaires ; enfin, les sociétés créées n’avaient pas d’infrastructure et d’administration réelles ou suffisantes. Le seul site « mapetitepharmacie.fr » créé dès la fin du mois de février aurait rapporté plus d’un million d’euros en quinze jours. Si certains acheteurs ont bien reçu leur commande, des milliers de « clients » ont réglé des achats de masques, gel ou tests en ligne…sans jamais rien recevoir.

Tous les sites (Mapetitepharmacie.fr et My-natural-shop.fr, d’E-shop360.fr, de Combattonslecoronavirus.fr, d’Apothecal.fr ou encore d’E-sante-france.fr) ont été fermés fin mars par les services d’enquête. Adresses d’entreprise réduites à des boites à lettres, usurpations d’identité d’entreprises de logistique.. l’enquête s’annonce longue.

Les victimes s’organisent et la plainte s’enrichit de nouveaux demandeurs en permanence. Un collectif de victimes sur facebook a été créé.

Victor G a déjà été condamné pour pratiques commerciales trompeuses dans une autre affaire de vente en ligne de trotinettes. Victor G. bénéficie comme tout justiciable de la présomption d’innocence. Son avocat dans l’affaire citée ci-dessus le défendra à nouveau. Victor G. plaide « l’opportunisme commercial », légal selon lui, et se défend d’être coupable de l’infraction pénale d’escroquerie. Les juges trancheront la question sur le fondement du seul droit, mais il y a fort à parier que dans le jugement de cette nouvelle affaire l’aspect moral de la question sera présent, d’une manière ou d’une autre.

Lire l’article publié sur Le Monde.fr daté du 20 avril 2020

D’autres sites de vente frauduleuse ont été fermés. A lire ici

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