Une audience historique pour la lutte contre l’impunité a eu lieu à la Cour de cassation. Le 17 mars 2023, la Cour de cassation a examiné « les conditions dans lesquelles la justice française est compétente pour juger des actes de torture, des crimes contre l’humanité ainsi que des crimes et délits de guerre lorsque les faits ont été commis à l’étranger et que leur auteur et la victime ne sont pas français. ».
Dans cet article en ligne sur le Club des juristes, Kevin Mariat – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, répond aux questions suivantes.
– "Quels sont les enjeux de cette audience et pourquoi est-elle qualifiée d’« historique » ?"
– "Qu’est-ce que la compétence universelle ? Comment ce mécanisme est-il mis en œuvre ?"
– "Pour quelle(s) raison(s) la Cour de cassation n’avait-elle pas reconnu, en novembre 2021, la compétence de la juridiction française pour connaître des crimes contre l’humanité ?"