Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, peut-il s’exposer à des poursuites pour avoir effectué plusieurs bras d’honneur dans l’hémicycle, en réaction aux propos tenus par le président du groupe Les Républicains ? Sur quel(s) fondement(s) ?
Benjamin Fiorini – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8, répond à cette question dans un article en ligne sur le Club des juristes.