Pierre Palmade mis en examen pour homicide involontaire

, par Valérie Marchand

"Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire."

Voir en ligne : Article de Marie Schroeder, master de droit pénal et politiques criminelles, Université Paris-Nanterre, sur le site Les Surligneurs

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