Affaire Mila : peine alourdie en appel pour deux cyberharceleurs

, par Valérie Marchand

Pour rappel : IL y a trois ans, la jeune femme avait été la cible de centaines de messages haineux sur les réseaux sociaux, la contraignant à quitter son établissement scolaire et à vivre sous protection policière

En 2021, onze personnes avaient été condamnées à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement. Deux d’entre elles avaient fait appel de ce jugement et ont vu leur peine alourdie.

La cour d’appel a estimé que les peines principales étaient "insuffisantes pour sanctionner à leur juste mesure les faits commis", retenant "le cumul des qualifications de harcèlement aggravé et de menace de mort à raison des propos : ’Dit moi t’habite où j’vfais te faire une Samuel Paty’". La peine est assortie d’une "obligation d’indemniser les parties civiles, d’accomplir un stage de citoyenneté, et (de) l’interdiction d’entrer en relation de quelque manière que ce soit avec la victime des infractions".

Voir aussi Un nouveau jugement dans l’affaire Mila Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression, 10ème chambre. Affaire Mila (suite), Affaire Mila : comprendre le débat sur le blasphème, qui n’est pas un délit en France, Affaire Mila : du droit au blasphème

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)