Décidément, la responsabilité pénale des élus est un sujet d’actualité. En droit, l’Etat n’est pas responsable pénalement (alors que des personnes morales comme des sociétés ou des collectivités peuvent l’être). Pourtant, depuis le début de la crise sanitaire, plus de 60 plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement auprès de la Cour de justice de la République (CJR). Ces plaintes ont peu de chance d’aboutir. Mais elles sont l’occasion de relancer un débat déjà ancien sur l’opportunité de supprimer la CJR (une promesse de l’actuel président de la République).

lire l’article publié dans le Monde le 13 mai 2020

Dans cet article de la revue en ligne Juspoliticum, Christian Bidégaray, professeur émérite de science politique de l’Université de Nice, donne une recension d’un ouvrage paru en 2017 de C. Guérin-Bargues, consacré à la question, intitulé Juger les politiques ? La Cour de justice de la République. La recension est à lire dans Jus Politicum, n° 21 (juillet 2018). Lire ici