Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 20. Drones, restez chez vous…

, par Aline Beilin

Le Conseil d’Etat s’est penché sur la question de l’usage des drones en ces temps de déconfinement. Depuis le 18 mars dernier, la préfecture de police de Paris a utilisé des drones pour contrôler le respect des règles en vigueur. Lundi 18 mai, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a ordonné que les drones ne pourraient plus décoler. Saisi par l’association « La Quadradure du Net » et la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés, fort sollicité en cette période, devait statuer sur l’existence ou non d’un cadre légal à l’utilisation de ces drones par la préfecture de police de Paris. Car la technologie des drones dont il est question permet l’identification des individus. Les associations ont invoqué la possibilité même d’une violation de la vie privée, en l’absence de cadre légal. C’est donc notamment sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale que les associations ont déposé leur requête.

Le Conseil d’Etat a infirmé l’ordonnance prise en première instance, le 5 mai, par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris voir l’article du Monde en date du 6 mai 2020). Il conclut : « Conformément aux motifs de la présente ordonnance, il est enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement. »

L’ordonnance du Conseil d’Etat (voir fichier joint 440442-440445__quadrature_du_net_et_ldh

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)