En ce qui concerne la France, les personnes transgenres peuvent, depuis 2017, modifier leur état civil sans avoir « à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation », mais une procédure devant les tribunaux est requise.
Espagne : projet de loi pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Dans cet article en ligne sur le Club des juristes, Daniel Borrillo, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, présente ce projet de loi en répondant aux trois questions suivantes :
Que prévoit le projet de loi adopté en première lecture par les députés espagnols ?
Ce projet de loi a provoqué de nombreuses dissidences au sein même du gouvernement espagnol. Que dénoncent les opposants à ce projet de loi ?
Existe-t-il d’autres pays qui autorisent l’autodétermination du genre par le biais d’une simple déclaration administrative ? Qu’en est-il de la France ?
Voir en ligne : sur le Club des juristes