Culture et vente du CBD : Le Conseil d’État définit un cadre juridique

, par Valérie Marchand

Le cannabidiol ( CBD), désigne la substance extraite des fleurs et feuilles de cannabis n’ayant pas de propriétés stupéfiantes.

Dans un article en ligne sur le Club des juristes, Roseline Letteron commente l’arrêt Confédération des buralistes et autres, rendu par le Conseil d’État le 29 décembre 2022 qui permet la commercialisation du CBD, sous quelque forme que ce soit. "Il constitue le point d’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui fait sortir le CBD du cadre juridique relatif aux stupéfiants pour, en quelque sorte, aboutir à la banalisation de cette substance."

Voir en ligne : sur le club des juristes

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