Pour la CEDH, la condamnation d’E.Zemmour était justifiée et proportionnée

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Eric Zemmour voulait que sa condamnation pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse envers la communauté musulmane dans son ensemble soit remise en question par la CEDH. La Cour a estimé que la condamnation pénale d’Eric Zemmour ne viole pas l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression : la peine est proportionnée, donc justifiée.

Lire la décision en date du 20 décembre 2022 sur ce lien

voir Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)