De l’ambiguïté de la jurisprudence relative aux menus de substitution

, par Valérie Marchand

Lire notre précédent article : Avançant des raisons économiques, le maire RN de Morières-lès-Avignon, dans le Vaucluse, a décidé de supprimer les repas de substitution dans sa commune. Aucun n’a été servi le mardi 4 janvier.

Extrait de l’article de Roseline Letteron :
La décision du Conseil d’ Etat du 11 décembre 2020 "est quelque peu surprenante. Elle estime en effet qu’un élu ne peut se fonder sur le principe de neutralité pour supprimer ces menus de substitution. En l’espèce, le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Châlon-sur-Saône, au motif qu’elle se fonde sur le respect des seuls principes de laïcité et de neutralité du service public.

"En même temps", le Conseil d’Etat donne aux élus quelques pistes pour supprimer ces repas sans encourir ses propres foudres. Ils doivent simplement fonder leur argumentation, non sur la neutralité, mais sur les nécessités du service."

Voir en ligne : "Cantines : Le porc de l’angoisse", par Roseline Letteron

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