Généralisation des cours criminelles

, par Valérie Marchand

Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui se substituent aux Cours d’assises qui comportent un jury populaire.
Les crimes susceptibles d’une peine égale ou inférieure à vingt ans de prison seront désormais tous jugés par les nouvelles cours criminelles. Les crimes susceptibles de peines plus lourdes, comme les meurtres ou les assassinats resteront jugés par les Cours d’assises.
Avec cette réforme, les Cours d’Assises perdront 57 % des affaires qui relevaient de leur compétence.
Roseline Letteron, professeure de droit public nous livre un éclairage et une analyse très utiles sur les problèmes posés par une telle réforme, et précise que « la réforme repose sur un oubli volontaire du principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple français. »

On pourra également se rapporter à nos précédents articles sur les cours criminelles.

Voir en ligne : sur le blog de Roseline Letteron : "Cours criminelles : la justice sans le peuple"

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