Le Conseil d’Etat juge illégales les chasses traditionnelles de certains oiseaux, défendues.... par l’exécutif

, par Aline Beilin

Des associations de défense de la cause animale (Ligue pour la protection des oiseaux et association One Voice) remettent en cause depuis longtemps le positionnement du gouvernement français qui s’acharne à défense des méthodes de chasse très controversées, au mépris du droit européen.

Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu en urgence les autorisations de chasses traditionnelles de plusieurs oiseaux (vanneaux huppés, pluviers dorés, grives, merles noirs, alouettes des champs). Il s’est prononcé le 23 novembre 2022 sur le fond : ces autorisations ministérielles ne sont pas conformes au droit européen sur la protection des oiseaux. Un exemple du contrôle de légalité assuré par le Conseil d’Etat.

Lire les décisions sur le site du Conseil d’Etat (décisions 457516, 457579, nos 457517, 457583, nos 457518 et suivants, nos 457526 et suivants

Lire aussi nos articles La chasse à la tourterelle des bois suspendue par le Conseil d’ Etat Le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu. Tradition vs protection des espèces : exécutif vs Conseil d’Etat

Voir en ligne : A lire sur le site du Conseil d’Etat

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