Un point sur le droit pénal international de l’environnement

, par Valérie Marchand

La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?
Dans cet article en ligne sur Actu juridique, Clément Baudoin, chercheur associé du think tank Écologie responsable, responsable du pôle Droit et écologie montre que" l’enjeu d’un droit pénal international de l’environnement porte en réalité sur la coercition", mais que celle-ci est aujourd’hui difficile à mettre en place sur le plan international : une solution serait "d’étendre la compétence « rationae materiae » des statuts de Rome, exigeant que les États ratificateurs valident néanmoins une nouvelle disposition qui porterait sur un nouveau crime distinct : l’écocide.". Mais pour que ce droit soit pleinement effectif et qu’une saisine de la CPI en cas d’écocide soit possible, il faudrait une police internationale dédiée....Une solution alternative consisterait, selon l’auteur, à "responsabiliser les États d’un dommage contre l’environnement", en étendant la compétence de la Cour internationale de justice à tous les Etats : des sanctions économiques pourraient alors être prononcées ...

Voir en ligne : Sur Actu juridique

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