ARCOM vs PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub

, par Aline Beilin

Comment protéger les mineurs de l’accès aux sites pornographiques ? L’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et Numérique (l’ARCOM, ex Conseil Supérieur de l’Audiovisuel CSA) s’est saisie de cette question et tente d’obtenir un verrouillage plus efficient des sites pornographiques. Des associations de protection de l’enfance portent ce combat.
Le législateur tente de durcir la loi et de clarifier les exigences légales que doivent respecter des sites en matière de protection des mineurs. C’est l’objet de la loi du 30 septembre 2020 et du décret de 2021
Les sites refusent d’obtempérer. L’affaire est devenue judiciaire. Mais la loi est-elle suffisamment claire ? Non, répond Tom Murris, étudiant en master de droit des médias électroniques à l’université d’Aix-Marseille (Relecteur : Philippe Mouron, maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, Institut de recherches et d’études en droit de l’information et de la culture (IREDIC)), dans un article publié sur le site des Surligneurs, intitulé : "ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire."

Voir aussi
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
Peut-on parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ?

Voir en ligne : A lire sur le site des Surligneurs

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