Insulter un élu sur un plateau de télévision. Au delà du buzz, une infraction

, par Aline Beilin

Un animateur télé, fusse-t-il populaire, est-il au dessus des lois ?
L’animateur a réagi de manière virulente lorsque le député, chroniqueur sur son plateau, a mentionné M. Bolloré, propriétaire de la chaîne auquel le présentateur est très lien. Le journal Le Monde a d’ailleurs rappelé les liens qui unissent les deux individus : " Vincent Bolloré a propulsé Cyril Hanouna en lui signant un contrat en or en 2015, contrat prolongé cette année jusqu’en 2026 pour 35 millions d’euros par an. M. Hanouna ne cache pas non plus sa proximité avec Yannick Bolloré, le fils, devenu président du conseil de surveillance du groupe cette année".

Le député a été l’objet d’une bordée d’injures, publiques : « Espèce d’abruti », « Ferme ta gueule », « T’es une merde », « Calme-toi », « Tais-toi », « T’es un nase », « Allez, barre-toi ». Et de lui présenter la porte.

Un chroniqueur qui évoque le propriétaire de la chaîne qui l’emploie peut se prévaloir d’ une liberté d’expression et d’information. Rappelons que la liberté d’expression et d’opinion est la règle. Si celle-ci n’est pas absolue (la liberté d’expression a des limites inscrites dans la loi), il n’y a pas de loi qui empêche d’évoquer M. Bolloré... La critique, si elle n’est pas abusive et excessive relève de la liberté d’expression, n’en déplaise à M. Hanouna.

Par ailleurs, sont punissables :

D’autant que le législateur a souhaité protéger les élu-e-s contre les insultes et les outrages dont ils ou elles sont l’objet. Le gouvernement a souhaité dans la circulaire du 7 septembre 2020 sanctionner davantage les atteintes aux élus. Cela est précisé dans la Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.
La circulaire recommande de privilégier la qualification d’outrage sur celle d’injure : "Vous veillerez ainsi à retenir les qualifications pénales applicables qui prennent en compte la qualité des victimes selon qu’elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif. S’agissant d’insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public plutôt que celle d’injures". Et d’ajouter : "Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets, qui éviteront les simples rappels à loi et privilégieront le défèrement, notamment en cas de réitération de comportements qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité."
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