Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air

, par Valérie Marchand

Après une première condamnation en août 2021, l’État a été de nouveau condamné le 17 octobre par le Conseil d’Etat : il doit payer payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022, pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire.

Les juges justifient cette amende record par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle » : la pollution de l’air occasionne de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.

Pour rappel, l’ Etat avait été condamné en aout à une amende de 10 millions d’euros. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.

Lien vers la décision du Conseil d’ État

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