Les liens affectifs avec son animal de compagnie se heurtent au droit

, par Aline Beilin

En Argentine, un régime de garde concernant un animal a été accordé par un juge. Une première. Le couple, par ailleurs sans enfant et sans biens matériels, avait deux chiens. La juge a tranché : l’un conserve la garde de Popeye, l’autre celle de Kiara.
Mais la juge a précisé l’organisation de la garde, et notamment les jours de séjour alterné, afin que les chiens puissent se retrouver et n’être pas privés l’un de l’autre.
Dans son jugement, la juge explique sa décision : « Les animaux, surtout les animaux domestiques, sont des êtres sensibles (…) qui éprouvent le manque, se réjouissent, souffrent et prennent des habitudes, par conséquent il ne fait aucun doute que le changement induit par la séparation des conjoints va aussi les affecter ». Pour le code civil argentin, les animaux restent, comme en France, soumis au régime des biens meubles. Mais le code civil reconnait depuis 2015 que les animaux sont des êtres doués de sensibilité, ce qui n’est pas le cas en Argentine.
D’autres décisions récentes témoignent de la tendance au sein de la société à revisiter le statut des animaux et de la nature, dans une société où 80% des argentins possèdent un animal domestique.

  • En 2015, un orang outan est considéré dans une décision de justice comme "personne non humaine".
  • En 2019, la justice accorde un régime de visite d’une chienne à un concubin dans le cadre d’une séparation.
  • En 2021, le concept de famille "multi-espèce" a été utilisé dans une procédure pénale qui a abouti à la condamnation d’un policier qui avait abattu une chienne.

Source : Le Monde du 31 octobre 2022

Dans le même temps, un article publié dans Le Figaro livre une statistique intéressante : plus de deux français sur trois se déclarent favorables au fait d’être enterrés avec son animal. Voir ici

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