Assassinat de Samuel Paty. Deux ans d’enquête

, par Aline Beilin

Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie a été décapité le 16 octobre 2020, près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, par un jeune homme de 18 ans, pour avoir montré des caricatures de Mahomet relevant du droit au blasphème. Un point sur l’enquête, au terme de ces deux ans d’instruction.

14 personnes sont mises en examen. Plusieurs qualifications pénales ont été retenues :

  • 10 personnes sont poursuivies pour "complicité d’assassinat terroriste". Parmi celles-ci, 5 mineurs, collégiens à l’époque, qui sont soupçonnés d’avoir indiqué à l’assassin le professeur qu’il cherchait à identifier. Le père de la collégienne de la classe (voir ci-dessous) est aussi poursuivi pour complicité, tout comme le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui. Il leur est rerproché d’avoir enregistré et diffusé des messages de haine contre le professeur, d’avoir alimenté la polémique sur les réseaux sociaux, en toute connaissance de cause. Enfin, une jeune femme agée d’environ 30 ans, convertie aurait joué un rôle déterminant.
  • 3 le sont pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle"
  • 1 l’est pour "dénonciation calomnieuse". Il s’agit de la collégienne de la classe, qui a menti à ses parents en disant qu’elle avait assisté au cours, et en affirmant que le professeur avait demandé aux élèves musulmans de sortir, ce qui n’est pas vrai.

6 personnes, uniquement des personnes majeures, seraient actuellement en détention provisoire.
Un mandat d’arrêt contre Faruq Shami a été lancé. Une des hypothèses est qu’il soit le commanditaire de l’attentat. Mais cela doit être creusé et étayé.

Pour qu’un individu soit poursuivi pour complicité [1], il faut

  • qu’un fait principal punissable ait été commis. Ici c’est bien le cas, car "punissable" n’implique pas que l’auteur de l’infraction criminelle soit effectivement puni. L’auteur en l’occurrence est décédé lors de l’assaut pour le neutraliser. "Punissable" signifie susceptible d’être puni, au regard de la loi pénale.
  • que la participation à l’infraction soit intentionnelle.
  • que l’acte complice soit concomitant, avant ou en même temps que l’infraction principale.
    Pour rappel la complicité est punie des mêmes peines que l’infraction principale (ici l’assassinat).

L’enquête cherche à punir les complicités mais surtout à identifier le commanditaire, l’instigateur du crime.

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