Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 3. Le cas Amazon

, par Valérie Marchand

L’état d’urgence sanitaire pose la question cruciale de la santé des salariés qui continuent de travailler.

L’entreprise Amazon a décidé de fermer ses 6 entrepôts présents sur le territoire français, du jeudi 16 avril au lundi 20 avril 2020. La direction d’ Amazon tente de répondre par là à sa mise en cause syndicale, sociale et judiciaire, depuis le début de la crise sanitaire. Lire l’article du Parisien (15 avril)

Lire aussi l’article du Figaro

L’entreprise Amazon a été mise en cause et des syndicats ont porté plainte contre plusieurs sites Amazon en France. Le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par une plainte de l’union Syndicale Solidaire, a rendu une décision inédite mardi 14 avril dernier : le tribunal contraint l’entreprise à restreindre l’offre et la demande aux produits dits essentiels (produits alimentaires, d’hygiène ou médicaux). La décision du tribunal de Nanterre doit être appliquée dans les 24 h, sous peine d’une amende (1 million d’euros /jour). Lire cet article publié sur le site de Franceinfo

Amazon avait tenté de répondre à la situation, en mettant en place de nouvelles règles de sécurité. Mais celles-ci ne sont pas toujours applicables et compatibles avec les exigences de productivité. D’autre part la direction de l’entreprise est accusée d’avoir minoré la charge psychologique et la souffrance induite par la situation chez les salariés au travail.

La cour d’appel de Versailles a confirmé le 24 avril 2020 la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre : la justice enjoint aussi la société de faire une évaluation précise des risques encourus par les salariés : l’entreprise devra associer à cette évaluation les syndicats, presents dans le Comité social et économique central.

Cela étant, la cour d’appel de Versailles a aussi élargi l’assiette des produits susceptibles d’être commandés en ligne en période de confinement. Désormais, outre les articles « alimentaires, d’hygiène et médicaux », les produits « high-tech, d’informatique et de bureau », les produits « pour les animaux », les produits « santé et soins du corps », « nutrition » et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d’épicerie, boissons et entretien » peuvent être commandés. Lire ici l’article du Parisien en date du 24 avril 2020

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