Laïcité et monde du travail : La CJUE confirme que l’interdiction du port de signes religieux ou spirituels au travail n’est pas discriminatoire.

, par Valérie Marchand

"La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs.

Selon la Cour, il y a lieu de considérer la religion et les convictions comme un seul et unique motif de discrimination, sous peine de porter atteinte au cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail prévu par le droit de l’Union, plus particulièrement la directive 2000/78"

Voir en ligne : Lien vers le communiqué de presse de la CJUE

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)