Peut-on parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ?

, par Valérie Marchand

En ligne sur Actu-jurudique : un Entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, spécialiste de droit de la compliance.
Début septembre, alors l’ ARCOM avait demandé au juge de bloquer cinq sites n’ayant pas modifié, selon son injonction, leurs conditions d’accès. Mais la justice avait décidé de renvoyer le dossier devant un médiateur, ce qui a suscité de nombreuses critiques. Cependant les sites incriminés avaient allégué qu’ils ne s’opposaient pas à cette injonction, mais qu’elle était impossible à suivre car d’une part les solutions disponibles étaient technologiquement inefficaces, et d’autre part elles n’auraient pas respecté le Droit protecteur des données personnelles. C’est pourquoi le juge judiciaire saisi par l’ARCOM a estimé que le recours à un médiateur permettrait de trouver une solution..

Dans cet entretien, Marie- Ânne Frison-Roche explique que le droit de la complainte serait plus efficace pour lutter contre l’accès des mineurs aux contenus pornographiques que les méthodes traditionnelles .

La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. En droit de la compliance l’autorité publique fixe le but et l’entreprise choisit les moyens, supervisée par l’autorité qui apprécie leur efficacité
Pour Marie- Ânne Frison-Roche, recourir à la médiation , "n’est en rien remise en cause la loi pénale qui vise la protection des mineurs par leur interdiction d’accès aux sites pornographiques (choix politique fait par la loi, dont le régulateur a la garde), et c’est aux sites de trouver les moyens technologiques de concrétiser cette norme première. Le droit de la compliance internalise ce but dans les opérateurs eux-mêmes, qui sont en position d’y procéder.".

A consulter également : « Porno, l’enfer du décor » : un rapport accablant sur l’industrie pornographique

Voir en ligne : sur Actu juridique

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)