Covid-19. Du droit du travail en temps de confinement Ep 1

, par Valérie Marchand

Cet article du Mondefait le point sur les mesures spécifiques en direction des entreprises. Ces mesures ont des effets droit du travail.

Plusieurs aspects sont ainsi touchés : la sécurité des salariés, le règlement du jour de carence, la mise en oeuvre du chômage partiel, la durée du temps de travail et les congés.

1) la sécurité des salariés. L’épidémie du coronavirus met à mal les conditions de sécurité dans lesquelles travaillent toutes celles et tous ceux qui demeurent aujourd’hui au travail, de tous les salariés qui travaillent dans les commerces de produits de première nécessité, des livreurs, des serveuses et serveurs de boulangerie, des soignants, des postiers, etc.

2) jour de carence. Le gouvernement a annoncé la suppression du délai de carence pour les arrêts maladies de tous les salariés, du public comme du privé, durant l’état d’urgence sanitaire.

3) la mise en oeuvre élargie du chômage partiel ou technique. Le recours au chômage partiel est ouvert aux entreprises de toute taille, aux travailleurs indépendants, mais aussi aux travailleurs et aux travailleuses à domicile

4) la modification de la durée du travail hebdomadaire et la gestion des jours de congés. Un employeur peut imposer une modification des dates de congés payés (dans une limite de 6 jours) à condition toutefois d’avoir conclu un accord d’entreprise ou de branche. De manière unilatérale cette fois, l’employeur peut désormais modifier les jours de RTT et les jours de repos conventionnellement prévus.

Voir en ligne : Coronavirus : comment le code du travail va être assoupli en France, Le Monde 23 mars 2020

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