Renforcer la protection des libertés, un processus continu

, par Valérie Marchand

Par Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l’Institut universitaire de France et Administrateur de Confrontations Europe

Extraits de l’introduction
"Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Cour de justice de l’Union européenne, Convention européenne des droits de l’homme et Cour européenne des droits de l’homme, droits fondamentaux en tête des constitutions nationales et contrôle de constitutionnalité, sur le papier tous les mécanismes sont là pour garantir un exercice du pouvoir respectueux des libertés fondamentales. Et depuis 2020, le rapport de la Commission sur l’état de l’État de droit au sein de chaque pays membre permet d’avoir une représentation des progrès et/ou des préoccupations relatives, par exemple, à l’indépendance de la justice et à la liberté de la presse et d’exposer les moyens d’une meilleure protection des libertés fondamentales. Mais cette protection n’est jamais un fait acquis ; elle est un processus continu qui pourrait se prolonger par trois actions principales."

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