- Lien vers l’étude du Conseil d’État
- Olivia Dufour analyse, dans la revue en ligne Actu juridique, ces propositions Elle note que "la réflexion du Conseil d’État est articulée autour de trois objectifs : rendre le contrôle aux internautes, accompagner la puissance publique dans son rôle de régulateur mais aussi d’utilisatrice des réseaux, identifier les principales questions qui vont se poser dans l’avenir" (les auteurs de l’étude prônent l’interdiction du ciblage, ou encore le droit à la mort numérique)
« les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »
Etude annuelle 2022 présentée par la Conseil d’État qui émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »
Voir en ligne : sur Actujuridique