Environnement : le Conseil d’Etat consacre une nouvelle liberté fondamentale

, par Aline Beilin

L’Ordonnance 451129 du juge des référés du Conseil d’Etat, rendue le 20 septembre 2022, fait du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, selon les termes de l’article 1 de la Charte de l’environnement de 2004, une nouvelle liberté fondamentale, au sens de l’article L 521-2 du Code de la justice administrative.
L’ordonnance n’est pas encore disponible sur le site du Conseil d’Etat ; mais elle est saluée comme une décision importante.

Dans cet article du Blog de Droit administratif, Caroline Lantero dresse la liste des libertés fondamentales consacrées par le juge administratif. Ce sont donc 50 libertés fondamentales qui sont ici listées, avec la référence des décisions correspondantes. Dans cet article, Caroline Lantero, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, rappelle que le juge administratif ne tranche que sur des cas, des affaires dont il est saisi (casuistique). Seul le Conseil d’Etat peut poser, à la faveur d’un cas particulier, une liberté comme étant fondamentale : lorsqu’un tribunal de première instance le fait, il faut attendre l’arrêt de la Cour d’appel et, lorsqu’il est saisi, la décision du Conseil d’Etat.

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