Saisie par les parents de deux Françaises retenues dans des camps de Syrie avec leurs enfants, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France le 14 septembre 2022 pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les demandes de rapatriement des familles de jihadistes de l’organisation État islamique.

Les juges de la Cour EDH ont estimé que la France n’a pas étudié "de manière appropriée" les demandes de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie :
"En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire", a indiqué la Grande Chambre de la CEDH, sa plus haute instance."

Si la Cour EDH refuse clairement de consacrer un "droit général au rapatriement" des nationaux (La Cour refuse de juger que les familles en Syrie et en Irak sont sous la "juridiction" de la France quant au droit à la vie et à l’intégrité physique) , elle impose aux Etats ( et donc à la France) de prévoir un mécanisme d’examen des demandes qui comporte des garanties pour éviter l’arbitraire.

Lire l’article de Roseline Letteron, Professeure de droit public : Épouses et enfants des Djihadistes : Une procédure à inventer