Le bloc de constitutionnalité

, par Valérie Marchand

  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  • Charte de l’environnement de 2004
  • CONSTITUTION

Le site Vie publique rappelle que l’on parle du "bloc de constitutionnalité" depuis la décision Liberté d’association de 1971.

Vous pouvez regarder cette vidéo de 5mn du site Juris mana :

Voir en ligne : Une brève explication du "bloc" de constitutionnalité sur le site Vie publique

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