Le Conseil d’État suspend une décision communale permettant de priver d’aides sociales certaines familles.

, par Valérie Marchand

Le Conseil d’État, saisi par la Ligue des droits de l’homme a suspendu la délibération de la municipalité de Caudry qui prévoyait de priver certains délinquants ou leurs familles d’aides sociales facultatives versées par la commune.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une association nationale peut agir contre une décision locale au cas cette décision a des implications, "notamment dans le domaine des libertés publiques, qui par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales"

La ville de Caudry est tenue de verser 3 000 € à la Ligue des droits de l’homme au titre des frais de justice.

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