La CEDH juge disproportionnée la peine de prison infligée à JM Rouillan pour "apologie de terrorisme".

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Le fait de condamner Jean-Marc Rouillan n’est pas contesté par la CEDH, mais la haute Cour juge la peine de prison disproportionnée, sur le fondement de l’article 10 de la Convention consacrant la liberté d’expression.

Jean-Marc Rouillan, ancien du groupe Action Directe, a purgé pour des faits de terrorisme une peine de 25 ans de prison. Il a été bénéficié d’une libération conditionnelle en 2012. En 2016, quelques mois après les attentats de 2015, il s’est exprimé à la radio et a jugé "très courageux" les auteurs de ces attentats. Verbatim :
« Je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus très courageusement. Ils se battent dans les rues de Paris, ils savent qu’il y a 2 000 ou 3 000 flics derrière eux, souvent ils ne préparent même pas leur sortie parce qu’ils pensent qu’ils vont être tués avant même l’opération. Ensuite, ils restent les bras ballants en disant “merde on a survécu à tout cela”. »

Il a été poursuivi pour"complicité d’apologie de terrorisme" et condamné sur ce chef à une peine de prison de 8 mois
Le 23 juin 2022, la CEDH a condamné la France. La Cour ne remet pas en question la condamnation pénale mais elle estime disproportionnée la peine de prison. La CEDH assume là son rôle de protecteur des droits de l’homme.
Voir le communiqué de presse (en anglais) de la CEDH en document joint

Lire l’analyse de Roseline Letteron : "Arrêt Rouillan c. France : Le contrôle de proportionnalité acrobatique"

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