La responsabilité pénale est-elle atténuée si les actes sont militants ?

, par Aline Beilin

Peut-on invoquer une forme d’irresponsabilité pénale lorsque des faits sont commis pour une cause militante ? L’enjeu, pour la Cour de cassation, est de protéger la liberté d’expression, tout en montrant qu’une démarche de protestation ne suffit pas à caractériser l’immunité...

Voir en ligne : A lire sur DallozEtudiant

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)