Jardins de la Méditerranée et environnement : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat

, par Valérie Marchand

Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d’évaluation environnementale.
Par Lucas Dermenghem, Avocat.

Voir en ligne : sur le Village de la justice

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