Schizophrénie et irresponsabilité pénale

, par Aline Beilin

Romain Dupuy, auteur de meurtres de 2 soignantes à Pau en 2004, a obtenu d’être transféré de l’Unité pour malades difficiles dans un hôpital psychiatrique classique.

En 2004, Romain Dupuy a tué deux soignants dans un centre hospitalier psychiatrique. Un meurtre atroce à l’arme blanche. En 2007, il a été reconnu pénalement irresponsable. Depuis 2005, il était placé dans une UMD (pour "Unité pour malades difficiles") , en hospitalisation sans consentement.
Depuis ses avocats, Serge Portelli et Hélène Lecat, font régulièrement des demandes de transfert vers un hôpital psychiatrique classique.
Le juge des libertés et de la détention (JLD) exerce un contrôle sur l’hospitalisation sans consentement, dans la mesure où il s’agit d’une privation de liberté individuelle dont l’autorité judiciaire est le garant. Le JLD constate : « Il est constant et médicalement constaté que M. Romain Dupuy ne relève plus actuellement d’une hospitalisation en UMD ».
Cette ordonnance constitue une revirement de jurisprudence : elle consacre un contrôle réel du juge judiciaire.
Le parquet a 10 jours pour faire appel de cette décision.

Voir Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous et Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP

voir aussi En audience à l’hôpital psychiatrique : "Vous êtes d’accord pour rester ?"

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)