Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe résidant sur la commune, introduit devant la CEDH une requête visant à faire condamner l’Etat français pour inaction climatique. Il poursuit son action judiciaire après que le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat français à prendre de nouvelles mesures. En vain.
Le requérant se fonde sur l’article 2 de la Convention (le droit à la vie) et sur l’article 8 (le droit à une vie privée et familiale)
La CEDH confie à sa formation solennelle, la Grande Chambre, l’examen de cette affaire.

Voir aussi notre précédent article