Raconte moi un arrêt – Conseil d’Etat, Affaire Nicolo c/ France (1989)

, par Valérie Marchand

Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt “Nicolo” rendu par le Conseil d’Etat le 20 octobre 1989.

Cet ingénieur en physique nucléaire habitant en Guadeloupe saisit le Conseil d’Etat au sujet des élections européennes qui ont lieu cette année-là.

Son argument reposait alors sur la présence de citoyens français d’outre-mer sur les listes des candidats à ces élections.

Voir en ligne : Sur le site des Surligneurs

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