Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989

, par Valérie Marchand

Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première fois que la responsabilité d’un État peut être engagée s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’extradition vers les États-Unis (risque réel d’être soumis au « couloir de la mort », traitement dépassant le seuil de gravité fixé par l’article 3).

L’histoire commence aux Etats-Unis en 1985, Jens Soering a 18 ans. Il est le fils d’un diplomate allemand et il est en couple avec Elisabeth Haysom, qu’il a rencontrée à l’université.Tout bascule en mars 1985 quand les parents d’Elisabeth sont retrouvés morts et que le couple s’échappe au Royaume-Uni quelques mois plus tard quand les enquêteurs commencent à les cibler.
Retour sur l’arrêt Soering c/ Royaume-Uni, rendu le 7 juillet 1989 par la Cour européenne des droits de l’homme.

Voir en ligne : Sur le site des Surligneurs

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