Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil valide la loi qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, sur le fondement de l’ordre public, la sécurité publique, l’égalité et la liberté. Sa décision est assortie d’une réserve d’interprétation s’agissant des lieux de culte ouverts au public.