Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008

, par Aline Beilin

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, affrété par Total, fait naufrage au large des côtes bretonnes : dans ses soutes, 31 000 tonnes de fioul lourd qui vont provoquer catastrophe écologique majeure, qui a donné naissance à une jurisprudence fondamentale en matière environnementale.
La société de classification Rina est aussi mise en cause : elle a effectué trois semaines avant le naufrage le contrôle du navire et a délivré un certificat de compliance, tout en reconnaissant l’état de délabrement du pétrolier.

Le juge reconnaît la responsabilité pénale des deux entreprises : Total et Rina sont condamnées à une peine d’amende de 375 000 euros. Au civil, Total doit verser aux parties civiles au titre de dommages et intérêts 192 millions d’euros, dont 13 au titre de "préjudice écologique".
lLa Cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 confirmera la décision de première instance. Des frais de procédure sont imposés à l’entreprise Total.
La Cour de cassation, dans un arrêt de la chambre criminelle du 25 septembre 2012, confirme le préjudice écologique.

Lire en document joint le récit et l’analyse de la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, qui permet de prendre la mesure du préjudice écologique.

Voir en ligne : A lire sur le site Legifrance

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