Résumé :
Dans cette affaire, un tableau est vendu aux enchères publiques, comme étant un Fragonard... Mais le vendeur et l’acheteur n’ignorent rien du caractère douteux de l’authenticité du tableau.
L’incertitude est donc là au moment de la conclusion de l’accord. C’est pour cela que la Cour de cassation a posé comme principe que, « lorsqu’un doute sur l’authenticité du tableau existe au moment de conclusion du contrat, l’erreur ne constitue plus une cause de nullité. »