Covid-19- Rendre justice en temps de (dé)confinement Ep 11 – Engorgement puissance 10 ?

, par Valérie Marchand

Le gouvernement a proposé un certain nombre de mesures pour éviter l’engorgement des juridictions : la justice va reprendre peu à peu un fonctionnement « normal », la normalité étant en l’occurrence déjà synonyme d’engorgement… Rappelons que la grève des avocats avait conduit à remettre au printemps un certain nombre de décisions, notamment dans les tribunaux correctionnels. La crise sanitaire a signifié un nouveau report. Si les infractions susceptibles d’être tranchées à juge unique ont été étendues durant la crise, cela ne suffira pas à éviter l’engorgement des tribunaux. Mais faut-il accepter d’en rabattre sur nos principes fondamentaux du droit, sur les droits du justiciable ?
Lire l’article du Monde sur les dispositions votées hier par l’assemblée Nationale sur proposition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. L’Assemblée Nationale a notamment voté l’extension de l´experimentation des cours criminelles, cours d’assises sans jury populaire.

Voir en ligne : L’Assemblée vote pour étendre l’expérimentation des cours criminelles, le Monde, 15 mai 2020

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