La protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020. La décision a été rendue
Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020.
La décision a été rendue à l’occasion d’une QPC posée à propos de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur le préambule de la Charte de l’environnement, qui appartient au bloc de constitutionnalité.
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