L’usage de la force par les forces de l’ordre, entre légitimité et illégitimité, occupe le débat public : usage des gaz lacrymogènes et de la force contre les supporters de Liverpool au stade de France le 28 mai, affaire du Pont-Neuf le 24 avril, mort d’un automobiliste à Sevran fin mars...
A la suite des tirs de samedi trois policiers ont été placés en garde à vue, ce qui ne présage en rien des poursuites possibles. La garde à vue des policiers a été levée dans la journée. Mais l’enquête se poursuit en enquête préliminaire. Voir sur le Monde et sur france Inter ici
En jeu ici deux questions principales :
- Les conditions de la légitime défense sont-elles réunies ?
- Entre la poursuite d’une personne qui conduit sans permis et les effets possibles d’une course-poursuite en pleine ville, que choisir ? L’arbitrage relève ici d’une décision individuelle des policiers, mais qui s’inscrit dans une politique de maintien de l’ordre.
L’ancien Défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur les effets possibles d’une politique de maintien de l’ordre axée davantage sur la répression que sur la prévention et la protection. Lire nos articles Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique et Maintien de l’ordre : dernières recommandations du Défenseur des droits J. Toubon au gouvernement.
Sur la légitime défense, un rappel utile
- Les 5 conditions de la légitime défense A lire ici
- Ce que dit le code pénal sur ce motif d’irresponsabilité pénale
- sur la légitime défense des forces de l’ordre lire Légitime défense des forces de l’ordre
Le thème de la violence légitime ou illégitime est récurrent . Voir nos articles
- Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme.
- Violences policières classées sans suite
- Lanceur de balles de défense ou le débat sur l’usage légitime ou illégitime de la force sur la légitime défense et et le LBD
- 2 vidéos, 4 policiers. Les violences policières à la 1
- "Les violences policières"