Un refus d’obtempérer fonde-t-il la légitime défense ?

, par Aline Beilin

L’usage de la force par les forces de l’ordre, entre légitimité et illégitimité, occupe le débat public : usage des gaz lacrymogènes et de la force contre les supporters de Liverpool au stade de France le 28 mai, affaire du Pont-Neuf le 24 avril, mort d’un automobiliste à Sevran fin mars...

A la suite des tirs de samedi trois policiers ont été placés en garde à vue, ce qui ne présage en rien des poursuites possibles. La garde à vue des policiers a été levée dans la journée. Mais l’enquête se poursuit en enquête préliminaire. Voir sur le Monde et sur france Inter ici

En jeu ici deux questions principales :

  • Les conditions de la légitime défense sont-elles réunies ?
  • Entre la poursuite d’une personne qui conduit sans permis et les effets possibles d’une course-poursuite en pleine ville, que choisir ? L’arbitrage relève ici d’une décision individuelle des policiers, mais qui s’inscrit dans une politique de maintien de l’ordre.

L’ancien Défenseur des droits a alerté à plusieurs reprises sur les effets possibles d’une politique de maintien de l’ordre axée davantage sur la répression que sur la prévention et la protection. Lire nos articles Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique et Maintien de l’ordre : dernières recommandations du Défenseur des droits J. Toubon au gouvernement.

Sur la légitime défense, un rappel utile

Le thème de la violence légitime ou illégitime est récurrent . Voir nos articles

Voir en ligne : A lire dans le Monde

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