Des soignants contestent leur suspension de l’hôpital pour refus du pass vaccinal

, par Aline Beilin

Dix personnels des hôpitaux contestent leur suspension pour refus du pass vaccinal sur le fondement de l’atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à la vie privée et au libre consentement.
Le Conseil d’Etat a statué le 31 mai 2022, au terme d’une procédure essentiellement écrite, en validant la décision de directions hospitalières, appuyée sur une décision gouvernementale.

Voir aussi l’analyse de la décision du Conseil constitutionnel ici : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal

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Voir en ligne : Podcast à écouter ici

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