L’indépendance du Conseil d’Etat par lui-même

, par Aline Beilin

L’article redonne les étapes de cette consécration de l’indépendance du juge administratif. "Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État devient un juge indépendant pour trancher les conflits qui opposent les citoyens aux administrations. Depuis cette date charnière dans son histoire, la justice administrative a renforcé ses pouvoirs de contrôle des actions de l’administration, pour toujours mieux garantir que les droits et libertés de chacun sont effectivement respectés. Saisine directe des citoyens, création des tribunaux et des cours, pouvoir d’injonction, jugements en urgence… Retour sur 150 ans d’évolution de la justice administrative au service de l’État de droit et des citoyens."

Voir en ligne : A lire sur le site du Conseil d’Etat

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