Justice climatique : 2020, une année décisive

, par Valérie Marchand

Le site de l’Affaire du sièclefait le point sur les enjeux de l’année 2020 en matière de justice climatique.

Il s’agit de mettre en cause l’Etat français pour inaction climatique : l’Etat a pris des engagements forts dans le cadre de la COP 21 de 2015 notamment. Les requérants estiment que l’Etat ne remplit pas les obligations ni générales ni spécifiques. Les enjeux et engagements sont repris dans cette note du CESE (Conseil économique, social et environnemental) : A lire fichier pdf FI10_justice_climatique

Deux actions majeures incarnent la voie de la judiciarisation en matière de climat.

1) La première action engagée contre l’Etat l ‘a été par Damien Carême, maire écologiste de Grande- Synthe, commune de bord de mer dunkerquois, dans le nord. Le maire de Grande-Synthe a présenté un recours devant le Conseil d’Etat. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir. Le demandeur se fonde ici sur le droit de l’Union européenne et sur la Convention européenne des droits de l’homme, en ce qu’elle reconnait le droit à la vie. Cela s’inscrit dans la jurisprudence Urgenda (Pays-Bas).

Chronologiquement, le maire de Grande-Synthe a d’abord introduit un recours gracieux devant le Conseil d’Etat. En l’absence de réponse donnée dans un délai de 2 mois, il a pu introduire un recours contentieux qui obligera la cour suprême à se positionner sur l’urgente question de la lutte pour l’environnement et contre le réchauffement climatique. lire ici un bref article publié dans le Monde

L’audience devant le Conseil d’Etat devrait avoir lieu courant 2020 et ce sera une étape importante de la justice climatique.

A la suite de Grande-Synthe les communes de Paris et de Grenoble, particulièrement affectées par la pollution urbaine, ont fait au Conseil d’Etat des recours en intervention.

2) Une autre action en justice est celle engagée par les organisations de l’Affaire du Siècle* devant le Tribunal administratif de Paris en mars 2019. Cette fois, il s’agit d’un recours en responsabilité.

Les 4 organisations co-requérantes qui composent l’Affaire du Siècle sont : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France.

La lutte pour la préservation de l’environnement ne peut se limiter aux frontières nationales. Un des enjeux est d’ailleurs la reconnaissance du crime d’écocide par la Cour Pénale Internationale de la Haye.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)