Le TA de Grenoble suspend l’autorisation du burkini dans les piscines municipales

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Mercredi 25 mai, les juges du tribunal administratif de Grenoble ont eu à connaître de la modification du règlement intérieur des municipales de Grenoble, modifié par le vote du conseil municipal le 16 mai dernier. La préfecture de l’Isère avait saisi le TA d’un déféré-laïcité", une procédure instaurée par loi dite "séparatisme" du 24 août 2021. Le TA a rendu une décision inédite, en droit.

Le TA s’est attaché à la forme du burkini : il a trouvé dans la jupette flottante un élément qui n’est pas près du corps. Or, le nouveau règlement autorise ces tenues flottantes, qui expriment la volonté de certains usagers de s’affranchir des règles communes dans un but religieux. Le juge administratif estime donc que les auteurs de la réglementation en litige "porte atteinte au principe de neutralité du service public" puisqu’ils ont modifié Selon le jugement, l’autorité administrative (en l’occurrence la mairie de Grenoble) doit respecter le principe de neutralité.

L’avocate de la ville de Grenoble a plaidé 1) que la laïcité implique la neutralité de l’Etat et de ses agents, et non des usagers du service public ; 2) qu’interdire le burkini revient à priver les musulmanes qui portent le voile de piscine, de manière discriminatoire.

Pour lire la version intégrale de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Grenoble sur le "déféré-laïcité"

L’avocat de la ville de Grenoble a fait appel. Décision du Conseil d’Etat à suivre de très près...

lire une analyse contextualisee, sous la plume d’Olivia Dufour, journaliste, sur le site Actu-juridique ici

Lire https://www.lessurligneurs.eu/le-pr...
Voir aussi Burkini autorisé dans les piscines de Grenoble., L’"affaire" du burkini dans la piscine : justice et politique et Le préfet de l’Isère annonce engager un "déféré-laïcité" contre la délibération autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble

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