Faut-il une loi pour protéger le chant du coq ?

, par Valérie Marchand

Jeudi 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député P.Morel-À-l’Huissier visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». A l’origine de cette proposition de loi, il y a la volonté de protéger les territoires ruraux de conflits de voisinage très dommageables dans la vie des citoyens et des communes rurales. Voir l’article de la chaine LCP sur le sujet.

La loi mentionne des sons et des odeurs : il s’agirait donc de considérer que certaines émanations et certains sons (chant d’animaux par exemple) relèvent d’un patrimoine de la vie rurale. Ces éléments sonores et olfactifs seraient inscrits dans le code du patrimoine.

Lire aussi l’article de C. Sanson dans le Dalloz-actualités

Mais faut-il légiférer, enrichir les codes, pour protéger le chant du coq ou l’odeur des champs de colza ?

Codifier les données sensorielles ne va pas de soi. Le Conseil d’Etat, consulté pour avis, regrette l’indétermination du concept de « données sensorielles ». Quid en effet des données du goût, du toucher ou de la vue ? Le Conseil d’Etat regrette aussi l’absence d’évaluation chiffrée et l’indétermination du champ d’application territorial de la nouvelle loi. La cour suprême relève tout de même qu’il ne s’agit pas d’une question mineure mais de l’identité française et du vivre ensemble. L’avis consultatif du Conseil d’Etat, rendu le 6 février 2020, est à lire ici

A écouter et reécouter :Les Pieds sur terre, émission de France culture, consacrée notamment au coq de Mme Fesseau sur l’île d’Oléron

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