La vaccination obligatoire fait-elle obstacle au droit à l’intégrité physique ?

, par Aline Beilin

Le Conseil d’Etat a rendu le 6 mai 2019 deux décisions importantes concernant les vaccins obligatoires : la première porte sur la liste des vaccins obligatoires et la seconde concerne le contenu des vaccins. Le Conseil d’Etat a par ces deux décisions validé la liste des vaccins obligatoires, et rejeté la demande de retrait des vaccins contenant de l’aluminium.

Concernant la première décision, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations demandait au Conseil d’État d’annuler le décret du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire au motif que le caractère obligatoire porterait atteinte au droit à l’intégrité physique qui découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Concernant la deuxième décision, le CE n’a pas reconnu de lien de causalité entre la présence de sels d’aluminium comme adjuvants dans les vaccins et des maladies auto-immunes et l’autisme.

Voir les décisions sur le site du Conseil d’Etat. https://www.conseil-etat.fr/ressour...

Voir l’analyse de ces deux décisions par Christelle de Gaudemont disponible sur le site Dalloz.fr https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-l...

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