"Peut-on clasher les Gitans ?"

, par Aline Beilin

A l’origine, un clash entre gitans, une insulte. En réponse, quelqu’un tire dans la jambe de l’auteur de l’insulte et le blesse gravement, au point qu’il doit être amputé. Il fait valoir son droit à la réparation du préjudice. Mais selon l’article 706-6 du code civil dispose "La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime." Peut-on considérer l’injure comme une faute qui justifie le refus et la diminution des dommages et intérêts ?
Une vidéo de "curiosités juridiques", en partenariat avec le Doctrine et le CNC. Durée 4’42

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)